Fiscalité SCI : quel régime fiscal choisir ?

Publié le : 22 janvier 202429 mins de lecture

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) jouent un rôle essentiel dans le monde de l’immobilier, offrant aux propriétaires la possibilité de détenir et de gérer des biens immobiliers de manière collective. Les avantages de la SCI sont nombreux, notamment la gestion simplifiée, la protection du patrimoine familial et la facilité de transmission. Cependant, l’une des questions les plus cruciales auxquelles les propriétaires de SCI sont confrontés est celle du régime fiscal à adopter. Le choix du régime fiscal de la SCI peut avoir des implications financières significatives, affectant la manière dont les revenus et les charges sont traités, ainsi que le montant des impôts à payer.

Dans cet article, nous explorerons en détail les différentes options de régime fiscal qui s’offrent aux SCI en France. Que vous soyez propriétaire d’une SCI existante ou que vous envisagiez de créer une nouvelle société immobilière, cette exploration des régimes fiscaux vous aidera à prendre des décisions éclairées pour optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier et minimiser votre charge fiscale. Plongeons dans le monde complexe mais crucial de la fiscalité SCI pour comprendre les avantages, les inconvénients et les implications fiscales de chaque régime.

Fiscalité SCI : quels sont les avantages fiscaux de la SCI ?

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) offrent plusieurs avantages fiscaux, ce qui explique en grande partie leur popularité parmi les investisseurs immobiliers et les propriétaires. Voici quelques-uns des avantages fiscaux les plus courants associés à la création et à la gestion d’une SCI en France :

  • Transmission Facilitée : L’un des principaux avantages de la SCI est la facilité de transmission du patrimoine immobilier. Les parts sociales de la SCI peuvent être transmises aisément aux héritiers, ce qui permet d’organiser la succession de manière plus efficace et de limiter les droits de succession.Fiscalité SCI : quels sont les avantages fiscaux de la SCI ?
  • Optimisation des Successions : La SCI permet de diviser la propriété d’un bien immobilier en parts sociales, ce qui permet de répartir la propriété entre plusieurs membres de la famille. Cela peut être particulièrement utile pour éviter les conflits familiaux et organiser la transmission du patrimoine de manière équitable.
  • Plusieurs Régimes Fiscaux au Choix : Les SCI ont le choix entre plusieurs régimes fiscaux, notamment le régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) et le régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cette flexibilité permet aux propriétaires de choisir le régime fiscal le plus adapté à leur situation.
  • Déduction des Charges Réelles : Sous le régime de l’IR, les charges réelles liées à la gestion du bien (intérêts d’emprunt, taxes foncières, travaux, etc.) peuvent être déduites des revenus locatifs, ce qui réduit le revenu imposable.
  • Amortissement du Bien : Les biens immobiliers détenus par une SCI peuvent être amortis sous certaines conditions, ce qui permet de réduire le revenu imposable et, par conséquent, l’impôt à payer.
  • Exonération de la Plus-Value en Cas de Cession : Sous certaines conditions, la cession d’un bien immobilier détenu par une SCI peut être exonérée de la plus-value immobilière, notamment en cas de cession au profit d’un associé ou en cas de transmission entre proches.
  • Frais de Notaire Réduits : Lors de l’acquisition ou de la cession de biens immobiliers par le biais d’une SCI, les frais de notaire peuvent être réduits par rapport à un achat ou une vente en nom propre.
  • Optimisation de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : La SCI peut permettre de répartir la propriété d’un bien entre plusieurs associés, ce qui peut contribuer à réduire l’assiette taxable à l’IFI.

Il est important de noter que les avantages fiscaux de la SCI dépendent du régime fiscal choisi, de la manière dont la SCI est structurée et de la situation fiscale individuelle de chaque associé. De plus, les avantages fiscaux peuvent varier en fonction des évolutions législatives. Il est donc recommandé de consulter un professionnel du droit ou un conseiller fiscal pour évaluer la pertinence de la SCI dans votre situation particulière et pour optimiser votre stratégie fiscale en conséquence.

Fiscalité SCI : des inconvénients ?

Bien que les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) présentent de nombreux avantages, elles comportent également quelques inconvénients et contraintes fiscales à prendre en considération. Voici quelques-uns des principaux inconvénients associés à la création et à la gestion d’une SCI en France :

  • Frais de Constitution et de Gestion : La création d’une SCI peut engendrer des frais notariés et de constitution, ainsi que des frais de gestion annuels, tels que les frais comptables et administratifs. Ces coûts doivent être pris en compte dans le calcul de la rentabilité de l’investissement.
  • Complexité Administrative : La gestion d’une SCI peut être complexe sur le plan administratif. Il faut tenir des comptes précis, effectuer des déclarations fiscales spécifiques et respecter les obligations légales.
  • Imposition au Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) : Sous le régime de l’IR, les revenus locatifs de la SCI sont imposés au niveau des associés, ce qui signifie qu’ils sont inclus dans leur déclaration de revenus personnelle. Cela peut entraîner une augmentation de la fiscalité personnelle de chaque associé.
  • Obligations Comptables et Déclarations : La SCI est soumise à des obligations comptables strictes, notamment la tenue d’une comptabilité en partie double. De plus, des déclarations fiscales spécifiques, telles que la déclaration 2072, doivent être déposées chaque année.
  • Restrictions pour les Locations Meublées : Pour les locations meublées, les charges déductibles sont parfois limitées, ce qui peut entraîner une imposition plus élevée des revenus locatifs.
  • Fiscalité en Cas de Revente : La cession de parts sociales de SCI peut entraîner des droits d’enregistrement ou des droits de mutation à titre onéreux, ce qui peut avoir un coût en cas de revente.
  • Perte de Contrôle : Lorsque plusieurs associés détiennent des parts dans une SCI, cela peut entraîner une perte de contrôle sur la gestion du bien, car les décisions doivent être prises collectivement.
  • Imposition des Plus-Values : Les plus-values réalisées lors de la cession d’un bien immobilier détenu par une SCI peuvent être soumises à l’impôt sur les plus-values immobilières, sous certaines conditions.
  • Réglementations Locales : Les SCI peuvent être soumises à des réglementations locales et à des contraintes spécifiques en fonction de la commune ou de la région où le bien est situé.

Il est essentiel de peser les avantages et les inconvénients de la SCI en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs patrimoniaux et de votre stratégie fiscale. De plus, la fiscalité et les réglementations évoluent, il est donc conseillé de consulter un professionnel du droit ou un conseiller fiscal pour déterminer si la création d’une SCI est la meilleure option pour votre investissement immobilier.

Fiscalité SCI : la SCI et ses deux régimes fiscaux

Fiscalité SCI : pourquoi existe-t-il 2 régimes fiscaux ?

Il existe deux régimes fiscaux pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) en France, à savoir le régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) et le régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cette dualité s’explique par la flexibilité offerte aux propriétaires de SCI pour choisir le régime qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur situation fiscale. Voici pourquoi il existe deux régimes fiscaux pour les SCI :

  • Flexibilité et Choix : La principale raison de cette dualité réside dans la volonté de permettre aux propriétaires de SCI de choisir le régime fiscal qui convient le mieux à leur situation. Cette flexibilité permet aux propriétaires de s’adapter à leurs objectifs patrimoniaux, à leur situation financière et à leurs préférences fiscales.
  • Impôt sur le Revenu (IR) : Sous le régime de l’IR, les revenus de la SCI sont imposés directement au niveau des associés, en fonction de leur quote-part dans les bénéfices de la société. Cela signifie que les revenus de la SCI sont ajoutés aux autres revenus des associés (salaires, pensions, etc.) et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce régime est souvent choisi par les propriétaires qui souhaitent bénéficier de l’imposition à taux progressif, qui peut être avantageuse si les associés se trouvent dans des tranches d’imposition basses.
  • Impôt sur les Sociétés (IS) : Sous le régime de l’IS, la SCI est une entité fiscale distincte et les revenus de la SCI sont imposés au taux fixe de l’impôt sur les sociétés, actuellement de 26,5 % (taux en vigueur en 2022). Ce régime est souvent choisi par les propriétaires qui souhaitent séparer la fiscalité de la SCI de leur fiscalité personnelle, ou qui ont des besoins de réinvestissement des bénéfices au sein de la société.
  • Transparence Fiscale : Le régime de l’IR est souvent considéré comme plus transparent, car les associés voient directement la fiscalité de la SCI dans leur déclaration de revenus personnelle. Le régime de l’IS permet de dissocier la fiscalité de la SCI de la fiscalité personnelle des associés.
  • Évolutions Législatives : Les régimes fiscaux peuvent évoluer en fonction des décisions législatives et des orientations gouvernementales. La possibilité de choisir entre l’IR et l’IS permet aux propriétaires de SCI de s’adapter aux changements de la législation fiscale.

En résumé, la dualité des régimes fiscaux pour les SCI vise à offrir aux propriétaires une plus grande souplesse et à leur permettre de choisir le régime fiscal qui répond le mieux à leurs besoins et à leurs objectifs. Le choix entre l’IR et l’IS dépend de la situation financière et fiscale de chaque propriétaire, ainsi que de la structure et des objectifs de la SCI. Il est donc essentiel de consulter un conseiller fiscal ou un professionnel du droit pour déterminer le régime fiscal le plus approprié pour votre SCI.

Fiscalité SCI : l’essentiel à savoir sur le régime de l’IR

Le régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) est l’un des deux régimes fiscaux auxquels une Société Civile Immobilière (SCI) peut être soumise en France. Voici l’essentiel à savoir sur le régime de l’IR pour une SCI :

  • Imposition des Bénéfices : Sous le régime de l’IR, les revenus de la SCI, qu’il s’agisse de loyers, de plus-values immobilières ou d’autres revenus, sont imposés directement au niveau des associés. Chaque associé déclare sa part des bénéfices de la SCI dans sa déclaration de revenus personnelle.
  • Transparence Fiscale : Le régime de l’IR est souvent appelé « régime de transparence fiscale » car il permet de dissocier la fiscalité de la SCI de la fiscalité personnelle des associés. Les bénéfices de la SCI sont ajoutés aux autres revenus des associés (salaires, pensions, etc.) et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
  • Déclaration de Revenus : Chaque année, les associés doivent déclarer leur quote-part des bénéfices de la SCI dans leur déclaration de revenus personnelle. Ils doivent également payer l’impôt correspondant sur ces bénéfices.
  • Déduction des Charges Réelles : Les charges réelles liées à la gestion du bien immobilier, telles que les intérêts d’emprunt, les taxes foncières, les frais de gestion, les travaux, etc., peuvent être déduites des revenus locatifs, ce qui réduit le revenu imposable.
  • Amortissement : Sous certaines conditions, il est possible d’amortir le coût du bien immobilier et du mobilier, ce qui réduit encore davantage le revenu imposable de la SCI.
  • Avantages de l’Impôt Progressif : Le régime de l’IR permet de bénéficier de l’imposition à taux progressif. Les associés peuvent ainsi profiter des tranches d’imposition les plus basses en fonction de leur revenu global, ce qui peut être avantageux pour certains investisseurs.
  • Impôt sur les Plus-Values : En cas de vente d’un bien immobilier par la SCI, la plus-value réalisée peut être soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières. Cependant, il existe des exonérations pour les cessions au profit d’associés ou pour les transmissions entre proches.
  • Gestion Comptable : Le régime de l’IR exige une gestion comptable précise, avec la tenue de comptes distincts pour la SCI et des déclarations fiscales spécifiques.
  • Déclaration 2072 : Les SCI soumises à l’IR doivent déposer une déclaration fiscale annuelle (formulaire 2072) pour déclarer leurs revenus et charges.

Il est important de noter que le choix entre le régime de l’IR et le régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS) dépend de la situation financière et fiscale de chaque associé, ainsi que des objectifs de la SCI. Chaque régime a ses avantages et ses inconvénients, et il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un professionnel du droit pour déterminer quel régime est le plus adapté à votre situation et à vos objectifs.

Fiscalité SCI : l’essentiel à savoir sur le régime de l’IS

Le régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS) est l’un des deux régimes fiscaux auxquels une Société Civile Immobilière (SCI) peut être soumise en France. Voici l’essentiel à savoir sur le régime de l’IS pour une SCI :

  • Imposition des Bénéfices : Sous le régime de l’IS, la SCI est considérée comme une entité fiscale distincte et les bénéfices de la SCI, tels que les revenus locatifs, sont imposés au taux fixe de l’impôt sur les sociétés. Actuellement (en 2022), le taux d’IS est de 26,5 % pour les SCI non soumises à la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) et de 28 % pour celles soumises à la CSB.
  • Fiscalité Indépendante : Contrairement au régime de l’Impôt sur le Revenu (IR), sous le régime de l’IS, la fiscalité de la SCI est indépendante de la fiscalité personnelle des associés. Les associés ne déclarent pas leur quote-part des bénéfices de la SCI dans leur déclaration de revenus personnelle.
  • Séparation de la Fiscalité : Le régime de l’IS permet de séparer la fiscalité de la SCI de celle des associés, ce qui peut être avantageux pour les associés qui préfèrent ne pas voir leurs revenus personnels augmenter en raison des bénéfices de la SCI.
  • Taux d’Imposition Fixe : L’IS est soumis à un taux d’imposition fixe, ce qui offre une certaine stabilité fiscale. Cependant, ce taux peut être plus élevé que le taux d’imposition progressif de l’IR dans certaines situations.
  • Amortissement : Sous le régime de l’IS, la SCI peut également amortir le coût du bien immobilier et du mobilier, ce qui réduit le revenu imposable de la société.
  • Déclaration Fiscale : La SCI soumise à l’IS doit déposer une déclaration fiscale spécifique, généralement une déclaration 2065, pour déclarer ses bénéfices et charges.
  • Réinvestissement des Bénéfices : Les bénéfices de la SCI soumise à l’IS peuvent être réinvestis dans la société sans être soumis immédiatement à l’impôt personnel des associés.
  • Cessions et Plus-Values : En cas de cession d’un bien immobilier par la SCI, les plus-values réalisées peuvent être soumises à l’impôt sur les plus-values immobilières, mais il existe des exonérations pour les cessions au profit d’associés ou pour les transmissions entre proches.
  • Gestion Comptable : Le régime de l’IS exige une gestion comptable rigoureuse, avec la tenue de comptes distincts pour la SCI et des déclarations fiscales spécifiques.

Le choix entre le régime de l’IR et le régime de l’IS dépend de la situation financière et fiscale de chaque associé, ainsi que des objectifs de la SCI. Chaque régime a ses avantages et ses inconvénients, et il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un professionnel du droit pour déterminer quel régime est le plus adapté à votre situation et à vos objectifs.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une SCI à l’IR ou à l’IS ?

Une Société Civile Immobilière (SCI) peut opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS) en fonction des besoins et des objectifs de ses associés. Chacun de ces régimes fiscaux présente des avantages et des inconvénients spécifiques :

Avantages d’une SCI à l’IR :

  • Transparence Fiscale : La fiscalité de la SCI à l’IR est transparente, car les revenus et les charges de la SCI sont directement imputés aux associés, qui les déclarent dans leur propre déclaration de revenus.
  • Déduction des Charges Réelles : Les charges réelles liées à la gestion du bien immobilier, telles que les intérêts d’emprunt, les taxes foncières, les frais de gestion, les travaux, etc., peuvent être déduites des revenus locatifs, ce qui réduit le revenu imposable des associés.
  • Amortissement : Les associés peuvent amortir le coût du bien immobilier et du mobilier, ce qui réduit davantage le revenu imposable.
  • Imposition à Taux Progressif : Les associés bénéficient de l’imposition à taux progressif, ce qui signifie que leurs revenus de la SCI sont imposés en fonction de leur tranche marginale d’imposition. Cela peut être avantageux si les associés se trouvent dans des tranches d’imposition basses.
  • Optimisation de l’Impôt sur les Plus-Values : Sous certaines conditions, les plus-values immobilières peuvent être exonérées d’impôt en cas de vente d’un bien détenu par la SCI.

Inconvénients d’une SCI à l’IR :

  • Impact sur la Fiscalité Personnelle : Les bénéfices de la SCI à l’IR sont ajoutés aux autres revenus des associés, ce qui peut augmenter leur imposition personnelle.
  • Complexité Administrative : La gestion comptable et les déclarations fiscales peuvent être complexes, nécessitant des documents précis et une comptabilité rigoureuse.

Avantages d’une SCI à l’IS :

  • Séparation de la Fiscalité : La fiscalité de la SCI à l’IS est indépendante de celle des associés, ce qui peut éviter d’augmenter leur imposition personnelle.
  • Taux d’Imposition Fixe : L’IS est soumis à un taux fixe, offrant une certaine stabilité fiscale.
  • Réinvestissement des Bénéfices : Les bénéfices de la SCI à l’IS peuvent être réinvestis dans la société sans être immédiatement imposés au niveau des associés.

Inconvénients d’une SCI à l’IS :

  • Double Imposition : Les bénéfices de la SCI sont imposés au niveau de la société et peuvent être soumis à une double imposition lorsque les associés perçoivent des dividendes.
  • Amortissement Limité : Sous le régime de l’IS, les règles d’amortissement peuvent être plus restrictives, réduisant potentiellement l’avantage fiscal.
  • Complexité Comptable : La gestion comptable de la SCI à l’IS est également complexe, avec des déclarations fiscales spécifiques.
  • IS plus élevé que TMI : Le taux d’IS peut être plus élevé que la tranche marginale d’imposition (TMI) de certains associés, ce qui peut entraîner une imposition plus lourde.

Le choix entre une SCI à l’IR et une SCI à l’IS dépend des besoins, des objectifs et de la situation financière de chaque associé. Il est essentiel de consulter un conseiller fiscal ou un professionnel du droit pour déterminer quel régime est le plus approprié en fonction de votre situation particulière et de vos objectifs patrimoniaux.

Fiscalité SCI : quel régime choisir pour les plus-values immobilières ?

Le choix du régime fiscal pour les plus-values immobilières dépend principalement de la structure de la Société Civile Immobilière (SCI) et des objectifs des associés. Voici un aperçu des deux régimes possibles et de leurs implications pour les plus-values immobilières :

  1. Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) :
    • Imposition des Plus-Values : Sous le régime de l’IR, les plus-values immobilières réalisées par la SCI sont imposées au niveau des associés, en fonction de leur quote-part respective dans les bénéfices de la SCI. Les associés déclarent leurs plus-values dans leur déclaration de revenus personnelle.
    • Exonérations Possibles : Les plus-values immobilières peuvent être exonérées d’impôt sous certaines conditions, notamment en cas de vente de la résidence principale du cédant, de vente d’un bien détenu depuis plus de 22 ans (ou de plus de 30 ans pour les biens acquis avant le 1er janvier 1986), ou en cas de vente entre proches (ascendants, descendants, etc.).
    • Imposition au Barème Progressif : Les plus-values immobilières imposables sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un abattement pour durée de détention qui réduit l’impôt à payer en fonction de la durée de détention du bien.
  2. Régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS) :
    • Imposition des Plus-Values : Sous le régime de l’IS, les plus-values immobilières réalisées par la SCI sont imposées au niveau de la société, au taux fixe de l’impôt sur les sociétés. Actuellement (en 2022), ce taux est de 26,5 % pour les SCI non soumises à la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) et de 28 % pour celles soumises à la CSB.
    • Exonérations Limitées : Les exonérations d’impôt sur les plus-values immobilières sont généralement moins courantes sous le régime de l’IS. Cependant, certaines exonérations spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la nature de la cession et de la durée de détention du bien.
    • Possibilité de Réinvestissement : Les plus-values immobilières réalisées sous le régime de l’IS peuvent être réinvesties dans la société sans être immédiatement soumises à l’impôt personnel des associés.

Le choix entre l’IR et l’IS pour les plus-values immobilières dépendra de la situation financière et fiscale des associés, ainsi que des objectifs de la SCI. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un professionnel du droit pour déterminer le régime fiscal le plus approprié en fonction de votre situation particulière. Il est également essentiel de prendre en compte les conséquences à long terme de ce choix, car il peut avoir un impact sur l’imposition des plus-values immobilières à l’avenir.

Fiscalité SCI : la SCI peut-elle être assujettie à la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est généralement applicable aux activités de location immobilière, mais il existe des exceptions pour les SCI. En règle générale, les SCI qui louent des biens immobiliers sont soumises à la TVA si elles remplissent certaines conditions spécifiques. Voici un aperçu de la situation :

  • Location de Biens Neufs : Les locations de biens immobiliers neufs, c’est-à-dire des biens achevés depuis moins de cinq ans, sont généralement soumises à la TVA. Cela signifie que si une SCI détient des biens immobiliers neufs et les loue, elle peut être assujettie à la TVA.
  • Location Meublée : Les locations meublées, qu’il s’agisse de logements ou de locaux commerciaux, sont en général soumises à la TVA, à moins que la SCI ne soit en dessous du seuil de franchise en base de TVA. Ce seuil peut varier d’un pays à l’autre.
  • Opter pour la TVA : Dans certains cas, une SCI peut choisir d’opter pour le régime de la TVA même si elle ne remplit pas les conditions obligatoires. Cela peut être avantageux dans certaines situations, notamment si la SCI engage des dépenses importantes de rénovation ou d’amélioration des biens immobiliers.
  • Location de Locaux Non Neufs : Les locations de biens immobiliers qui ne sont pas considérés comme neufs peuvent être exonérées de TVA si la SCI ne dépasse pas un certain chiffre d’affaires annuel. Le seuil varie d’un pays à l’autre.

Il est important de noter que la TVA peut être complexe en matière immobilière, car elle dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature de la location (résidentielle, commerciale, etc.), la localisation géographique et les réglementations fiscales en vigueur.

Il est fortement recommandé de consulter un expert comptable ou un conseiller fiscal spécialisé dans l’immobilier pour déterminer si une SCI est assujettie à la TVA, quel régime de TVA convient le mieux à sa situation et comment gérer correctement les obligations fiscales en la matière. Une mauvaise gestion de la TVA peut entraîner des sanctions fiscales importantes, il est donc essentiel de se conformer aux règles applicables.

Fiscalité SCI : quelle fiscalité en cas de dissolution de la SCI ?

La fiscalité en cas de dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI) dépend principalement du régime fiscal sous lequel la SCI opérait (Impôt sur le Revenu – IR ou Impôt sur les Sociétés – IS) et des actifs qu’elle détient. Voici un aperçu de la fiscalité applicable lors de la dissolution d’une SCI :

1. Dissolution d’une SCI à l’IR :

  • Sort des Bénéfices Non Distribués : Si la SCI à l’IR détient des bénéfices non distribués, ceux-ci sont généralement répartis entre les associés en fonction de leurs droits dans les bénéfices sociaux. Ces bénéfices sont alors imposés au niveau des associés, conformément à leur régime d’imposition personnel.
  • Sort des Actifs : Les actifs de la SCI sont généralement répartis entre les associés conformément à leurs droits dans la société. La fiscalité de la cession des actifs dépendra de la nature de ces actifs. Par exemple, en cas de vente d’un bien immobilier, les associés devront payer l’impôt sur les plus-values immobilières s’ils réalisent un bénéfice.
  • Clôture de la SCI : Une fois les actifs répartis et les opérations comptables terminées, la SCI peut être clôturée auprès de l’administration fiscale.

2. Dissolution d’une SCI à l’IS :

  • Sort des Bénéfices Non Distribués : Sous le régime de l’IS, les bénéfices non distribués sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux applicable à la SCI. Ces bénéfices sont imposés au niveau de la société avant d’être distribués aux associés.
  • Sort des Actifs : Les actifs de la SCI sont répartis entre les associés. En général, les plus-values latentes sur les actifs (c’est-à-dire les éventuelles plus-values non réalisées) sont imposées au niveau de la société au moment de la distribution des actifs.
  • Clôture de la SCI : Une fois les actifs répartis, la SCI peut être dissoute et radiée auprès de l’administration fiscale.

Il est essentiel de noter que la fiscalité en cas de dissolution peut être complexe, notamment en raison de la nature des actifs détenus par la SCI et du régime fiscal sous lequel elle opérait. De plus, la réglementation fiscale évolue, et il est important de se conformer aux dispositions fiscales en vigueur au moment de la dissolution.

Il est vivement recommandé de consulter un expert comptable ou un conseiller fiscal spécialisé dans les SCI pour obtenir des conseils personnalisés et assurer une dissolution fiscalement optimisée de la société. Une mauvaise gestion fiscale lors de la dissolution pourrait entraîner des conséquences financières indésirables.

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