Location immobilière

Procédure légale d’expulsion d’un occupant sans droit ni titre en france

Face à une occupation illégale de votre bien immobilier, la frustration est grande. Récupérer votre propriété exige une procédure légale précise, souvent complexe et longue. Ce guide complet détaille les étapes, les délais et les coûts associés à l’expulsion d’un…

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Conditions de résiliation d’un bail commercial hors période triennale

La fermeture d’un commerce, une opportunité inattendue, ou des problèmes avec le local loué peuvent nécessiter la résiliation d’un bail commercial avant la fin de la période triennale (3 ans). Ce guide détaille les conditions, les procédures et les recours…

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Séparation et bail locatif : modèle d’avenant adapté

La séparation conjugale est une épreuve difficile, souvent accentuée par les questions pratiques, notamment la gestion du logement commun. Les litiges concernant le bail locatif après une séparation sont fréquents. Ce guide complet vous fournit les informations nécessaires pour gérer…

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Solutions de logement étudiant abordables à nice: comparatif complet

Nice, ville dynamique et attractive, attire de nombreux étudiants. Cependant, trouver un logement étudiant abordable représente un véritable défi. Le coût moyen d’un studio à Nice avoisine les 700€ par mois, un prix souvent difficile à assumer pour un budget…

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Résiliation d’un bail commercial 3-6-9: guide complet

Le bail commercial 3-6-9, avec sa durée spécifique et ses règles de renouvellement tacite, présente des particularités importantes en matière de résiliation. Ce guide complet explore les différentes modalités de rupture de ce contrat, en détaillant les aspects pratiques, juridiques…

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Aspects juridiques du certificat d’hébergement à titre gratuit

Le certificat d’hébergement est un document fondamental pour tout site web. Il identifie formellement l’hébergeur et le responsable du site, jouant un rôle crucial dans l’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Cependant, la complexité juridique…

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Délais légaux de remboursement du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie, somme versée par le locataire au propriétaire lors de la signature d’un bail, est une garantie financière. Comprendre les délais légaux de remboursement et les procédures en cas de litige est essentiel pour propriétaires et locataires….

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Modification contractuelle de bail par avenant en france

Un avenant de bail est un acte juridique indispensable pour modifier un contrat de location existant. Il permet de formaliser des changements, sécurisant les relations entre bailleur et locataire et prévenant les litiges. L’utilisation d’un avenant est essentielle pour garantir…

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Cas particuliers des locations non soumises au DPE en france

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document essentiel pour toute location immobilière en France, informant le locataire sur la consommation énergétique du logement et contribuant à la lutte contre la précarité énergétique. Cependant, la réglementation prévoit des exceptions….

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Trouver une chambre à paris : le guide complet

Louer une chambre à Paris est un défi majeur. La concurrence est féroce, les prix élevés et la recherche peut vite devenir un parcours du combattant. Ce guide complet vous offre une approche exhaustive des différentes solutions pour trouver le…

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