Quand avez-vous le droit de ne pas payer les charges de copropriété ?

Publié le : 13 mars 20233 mins de lecture
Les charges de copropriété doivent être payées périodiquement par les locataires qui habitent dans un contexte de copropriété.

Dans certains cas, cependant, l’assemblée peut opter pour une dispense de paiement . Voyons ci-dessous quand c’est possible et les informations à connaître.

Pourquoi les charges de copropriété sont-elles payées ?

Par règlement de copropriété , les charges de copropriété doivent être payées périodiquement pour supporter certains frais, liés, par exemple, à l’entretien des ascenseurs, au nettoyage de l’immeuble ou des parties communes.

Ils sont payés par tous les locataires au prorata et sur la base d’un calcul spécifique par rapport à la valeur de chaque bien.

Quand les charges de copropriété ne peuvent-elles pas être payées ? 

Les locataires sont tenus par règlement de payer les charges de la copropriété , sauf exceptions convenues par l’assemblée. En détail:

  • Une copropriété peut ne pas payer les charges afférentes à une période s’il traverse un moment de difficultés économiques . Pour que cela se produise, il doit y avoir une assemblée spéciale de copropriété et le vote doit être approuvé à l’unanimité .
  • L’exonération est également admissible dans un autre cas, ou lorsque, dans certaines situations, un service n’est utilisé que par une partie des copropriétés. Par exemple, il peut y avoir une structure de bâtiment particulière qui ne permet l’accès par un escalier ou une cour qu’à une partie des immeubles d’habitation. Dans ce cas, le service n’étant pas utilisé, il est possible d’être exonéré du paiement des charges de copropriété. Seuls ceux qui ont accès à une zone spécifique sont tenus de supporter les frais de nettoyage et d’entretien général.
  • Il peut aussi y avoir une exonération si certaines dépenses sont jugées onéreuses : les locataires peuvent être contre le développement d’un certain ouvrage qu’ils ne peuvent pas utiliser. Cette possibilité ne s’applique pas aux travaux urgents ou nécessaires, mais uniquement aux travaux nécessitant un investissement financier important.

Est-ce que toute personne vivant au rez-de-chaussée doit payer l’ascenseur ?

La question de l’ascenseur est relativement épineuse, car il n’est pas utilisé par toutes les copropriétés (pensez par exemple à ceux qui habitent au rez-de-chaussée).

Dans ce cas, l’exemption ci-dessus ne s’applique pas, car les calculs au millième sont valables pour la levée .

Il convient donc de préciser que les frais relatifs à l’ entretien et au nettoyage de l’ascenseur varient selon l’étage auquel se trouve le locataire.

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